Introduction
Comme nous attachons une grande importance à la protection de vos données et de votre vie privée, nous avons élaboré cette déclaration de protection des données qui vous explique ce que nous mettons en oeuvre en la matière lorsque vous naviguez sur notre site web www.ceff.ch et utilisez ses fonctionnalités. Cette déclaration de protection des données couvre uniquement les traitements de données relatifs à notre site web et à ses fonctionnalités. Des déclarations de protection des données spécifiques peuvent s’appliquer à d’autres prestations que nous pouvons proposer.
Cette déclaration de protection des données s'applique à l'ensemble des activités du CEFF, à l'exception du site de Moutier, auquel s'applique le droit jurassien, en particulier la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE).
Dans le canton de Berne, la protection des données se fonde notamment sur la Loi sur la protection des données (LCPD). Cette législation s'applique aux organes publics Bernois, lesquels sont tenus d'en respecter les dispositions légales afin de protéger les droits fondamentaux des personnes. Notre déclaration de protection des données, ainsi que nos pratiques, sont alignées sur celles-ci.
Bien que nous mettions tout en oeuvre pour simplifier notre déclaration de protection des données, la difficulté de compréhension provient du langage spécifique au cadre législatif. C’est pourquoi nous prenons ici l’initiative de regrouper les principales définitions afin de faciliter la compréhension de notre déclaration de protection des données, celles-ci étant reprises de la LCPD.
- Personne concernée : la personne physique ou morale au sujet de laquelle des données sont traitées.
- Données personnelles : toute information relative à une personne physique ou morale, identifiée ou identifiable.
- Données personnelles sensibles : les données sur les opinions ou appartenances et activités religieuses, philosophiques ou politiques, ains qu'à l'appartenance raciale ; les données sur la sphère intime de la personne, en particulier son état psychique, mental ou physique ; les mesures d'aide sociale ou d'assistance ; et, les données liées aux enquêtes de police, aux procédures pénales, aux infractions ainsi qu'aux peines et mesures qui les ont sanctionnées.
- Traitement : toute activité ayant directement trait à ces dernières, et notamment le fait de recueillir, de conserver, de modifier, de combiner, de communiquer ou de détruire des données personnelles.
- Responsable du traitement : l'organe public qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
- Sous-traitant : la personne privée ou l'organe public qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
- Le Bureau pour la surveillance de la protection des données (BPD) : l’autorité indépendante en charge de surveiller la bonne application des dispositions cantonales de protection des données, en particulier de la LCPD.
Nous utilisons finalement le terme « données » de manière interchangeable avec « données personnelles ».
Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
La responsabilité du traitement des données en relation avec le site web www.ceff.ch incombe au Centre de formation professionnelle Berne francophone, en sa qualité de responsable du traitement. Pour toute question en lien avec les traitements de données relatifs au site web www.ceff.ch, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante : ceff, Rue Baptiste-Savoye 33, 2610 St-Imier. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : info@ceff.ch.
Quel est notre rôle en matière de protection des données
Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données personnelles. Nous sommes, conformément à la LCPD, le responsable du traitement.
Notre rôle
En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de déterminer les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, la manière dont elles sont traitées, ainsi que les mesures de sécurité. Lorsque nous collaborons avec des prestataires dans le cadre de nos activités, nous veillons à ce que ceux-ci partagent notre engagement envers la protection des données et respectent les mêmes standards que nous appliquons.
Votre rôle
La protection des données est l’affaire de tous et de toutes. Nous vous encourageons donc à prendre connaissance de notre déclaration de protection des données.
Nous vous encourageons également si vous êtes l’un de nos clients à consulter les documents contractuels qui nous lient, ceux-ci pouvant contenir des détails supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos données.
Finalement, si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, nous partons du principe que vous y avez été préalablement autorisés et que les données sont exactes.
Quand et comment collectons-nous vos données ?
Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de vos interactions avec nous, notamment lorsque vous nous contactez, lorsque vous demandez à réserver une salle, lors de votre inscription à l'une de nos formations ou à l'un de nos événements, ou lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.
Quelles catégories de données traitons-nous ?
En fonction de votre navigation sur notre site web, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
Données de contact
Nous collectons vos données de contact, par exemple votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ou le nom de votre société.
Données de compte
Dans le cadre de l'utilisation de votre compte utilisateur, nous traitons des données relatives à vos interactions avec nos services virtuels, telles que vos identifiants de connexion, vos accès à l'intranet ainsi que les actions effectuées au sein de nos plateformes en ligne.
Données Internet et de connexion
Pour des raisons techniques et afin d’améliorer notre site web, chaque utilisation de celui-ci génère certaines données, notamment votre adresse IP, des informations sur votre fournisseur d’accès à Internet et sur le système d’exploitation de votre appareil, des informations sur l’URL de référence, des informations sur le navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès et les contenus consultés lors de la visite du site web.
Autres données
Nous traitons finalement d'autres données, dont notamment celles nécessaires à votre inscription et à votre participation à nos événements, comme votre nom, vos coordonnées et les informations utiles à l’organisation de l’événement. Lorsque vous postulez en ligne pour rejoindre notre équipe, nous traitons également toutes les données nécessaires à l'examen de votre candidature (p. ex. lettre de motivation, CV, compétences professionnelles, diplômes, certificats de travail, etc.).
Qu’en est-il des données sensibles ?
Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée personnelle sensible sur notre site web.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données afin de répondre à vos demandes, d'exercer vos droits et de vous informer de nos prestations. Nous traitons également vos données Internet et de connexion pour générer des statistiques de fréquentation et améliorer notre site web. Dans le cadre de votre compte utilisateur, nous traitons les données liées à vos interactions avec nos services virtuels. Lors de votre inscription à l'un de nos événements, nous traitons les données nécessaires à son organisation. Si vous postulez en ligne pour rejoindre notre équipe, nous traitons toutes les données utiles à l'examen de votre candidature. Enfin, nous traitons vos données afin de nous conformer aux lois et directives des autorités compétentes.
Quels sont vos droits ?
Vos droits varient en fonction des circonstances spécifiques et peuvent connaître des exceptions. De manière générale, les art. 20 ss LCPD prévoient ce qui suit :
- Vous avez le droit d’accéder à vos données.
- Vous avez le droit de demander la remise ou la transmission de vos données sous un format électronique couramment utilisé.
- Vous avez le droit de faire rectifier vos données qui seraient inexactes.
- Vous avez le droit de faire supprimer les données dont la conservation ne poursuit plus aucune finalité.
- Vous avez le droit de faire limiter temporairement le traitement de certaines données déterminées.
- Vous avez le droit de faire figurer une mention appropriée à propos de données dont ni l’exactitude ni l’inexactitude ne peuvent être prouvées
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons préalablement vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si un autre moyen d’identification est impossible). Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la LCPD (p. ex. pour protéger des tiers). Le cas échéant, nous vous en informerons.
Si vous estimez que nous traitons vos données de manière contraire à des dispositions de protection des données, vous avez également la possibilité de prendre contact avec le BPD. Nous vous encourageons à d’abord nous en informer afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous n'y parvenons pas, vous pouvez prendre contact avec le BPD en suivant les instructions sur son site web.
Décision individuelle automatisée
Dans le cadre de ses activités, le centre de formation professionnelle Berne francophone utilise divers outils informatiques. Ces derniers visent à centraliser et structurer les processus, à en améliorer l’efficacité et à garantir la qualité de nos prestations. Il est toutefois important de préciser que nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée. Nos outils informatiques n'interviennent qu’en appui organisationnel et administratif.
Comment sécurisons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates, comme le chiffrement, afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et d’en garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. La sécurité des données ne peut malheureusement jamais être entièrement garantie. Si vous pensez que vos données personnelles ont été violées, veuillez nous contacter immédiatement.
Où vos données sont-elles stockées ?
Les données personnelles que nous collectons sont stockées dans nos locaux, ainsi que dans les centres de traitement exploités par nos prestataires.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que le but du traitement l’exige, aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les préserver (p. ex. pour faire valoir nos droits, pour l’archivage ou pour assurer la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, le délai de conservation est par exemple de dix ans. Une fois ces délais écoulés, nous détruisons vos données personnelles.
À qui communiquons-nous vos données ?
Centre interrégional de perfectionnement (CIP)
Dans le cadre de nos missions, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à des partenaires externes. Par exemple, nous communiquons certaines de vos données au Centre interrégional de perfectionnement (CIP) de Tramelan. Ces échanges de données permettent de coordonner efficacement les activités communes et d'assurer le bon déroulement des formations proposées conjointement.
Gestion du site web
La gestion de notre site web implique une collaboration avec des prestataires externes spécialisés, notamment pour sa création, sa maintenance et son hébergement. Nous établissons des collaborations avec des prestataires reconnus dans leur domaine d’expertise pour garantir le bon fonctionnement de notre site web, et plus généralement la qualité de nos services. Dans le cadre de ces collaborations, il peut être nécessaire de communiquer vos données à nos prestataires. Soyez assurés que ces communications sont strictement limitées à ce qui est nécessaire et elles sont effectuées en conformité avec le cadre légal.
Lorsque des données personnelles sont communiquées à un prestataire situé en dehors de Suisse ou de l’Espace Economique Européen (EEE) et n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous exigeons que le prestataire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne), à moins que le prestataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données (Swiss-US Data Privacy Framework) ou que nous ne puissions invoquer une exception.
Nos prestataires :
| Prestataire | But | Lieu du traitement | ||
| Google (Analytics) (Politique de protection des données) | Google Analytics est un service d'analyse que nous utilisons pour suivre l'utilisation de notre site web et préparer des rapports sur l'activité des utilisateurs. | EEE/USA | ||
| Google (Google Fonts) (Politique de protection des données) | Google Fonts est un service de diffusion de polices de caractères pour sites web que nous utilisons afin de garantir un affichage correct des polices de caractères. | EEE/USA | ||
| Intuit (Mailchimp) (Politique de protection des données) | Mailchimp est un service de newsletter en ligne que nous utilisons pour gérer notre liste de diffusion et pour communiquer nos actualités aux personnes inscrites | USA |
Quels cookies utilisons-nous ?
Notre site web utilise des cookies.
Comment puis-je bloquer les cookies ?
Vous pouvez bloquer les cookies en activant un paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser l'installation de cookies. Vous pouvez également utiliser notre bannière de cookies pour gérer vos préférences. Si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour désactiver, rejeter ou bloquer les cookies, certaines parties de notre site web risquent de ne pas fonctionner correctement. Dans certains cas, notre site web peut ne pas être accessible du tout. Veuillez noter que lorsque des tiers utilisent des cookies, nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont ces tiers utilisent ces cookies.
Quels cookies spécifiques utilisons-nous ?
| Prestataire | Clé de cookies | Service | ||
| Interne | PHPSESSID | Cookie technique pour le fonctionnement des sessions utilisateur | ||
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Qu’en est-il des réseaux sociaux ?
Nous exploitons nos propres présences sur les réseaux sociaux et autres plateformes (p. ex. LinkedIn, Instagram, Facebook). Lorsque vous communiquez avec nous sur ces sites ou que vous y commentiez ou diffusiez des contenus, nous collectons des données que nous utilisons avant tout pour communiquer avec vous. Pour plus d’informations sur le traitement des opérateurs de plateformes, vous pouvez consulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d’accès et d’effacement des données et d’autres droits des personnes concernées, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires.
Dispositions finales
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de la présente déclaration de protection des données à notre entière discrétion. Toute version modifiée sera publiée sur notre site web.
Mise à jour le 23.04.2026
La déclaration de protection des données est protégée par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation de la déclaration, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l'accord préalable écrit de l'auteur. Les utilisations non autorisées de la déclaration seront poursuivies.